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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement
17890218(06)
Les diocèses sont continués dans la liberté de repousser le paiement du premier terme au second en traitant avec le receveur pour l'avance à un taux qui ne dépassera pas 2% Action des Etats